M-35.1, r. 26 - Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de bleuets

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6. Le Syndicat doit rendre compte de l’administration et de l’utilisation du fonds à l’assemblée générale annuelle des producteurs.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 6, a. 6; Décision 7327, a. 5.